Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage quels que soient l'ampleur du licenciement ou l'effectif de l'entreprise. Le salarié est informé par écrit de son existence et de ses conditions de mise en œuvre (C. trav. art. L 1233-45).

Pour bénéficier de la priorité de réembauchage, le salarié doit en faire la demande dans l'année qui suit la date de la rupture de son contrat, c'est-à-dire la fin du préavis exécuté ou non. Cette règle s'applique sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Pour les salariés bénéficiant d'un congé de reclassement dont la durée excède la durée normale du préavis, le délai d'un an court à compter du terme du congé (Circ. DGEFP/DRT/DSS 01 du 5-5-2002).

Pendant un an à compter de cette rupture, il sera informé par l'employeur de tous les postes devenus disponibles dans sa qualification.

Si le salarié acquiert une nouvelle qualification, il en informe également l'employeur pour bénéficier de la priorité au titre de ses nouvelles compétences.

Tout emploi disponible et compatible avec sa qualification doit être proposé au salarié, à partir de la date de sa demande, même s'il s'agit d'un poste qu'il avait auparavant refusé ou si le salarié a déjà trouvé un autre emploi.

Les représentants du personnel sont informés des postes disponibles lorsque l'employeur les informe sur la situation de l'emploi (Circ. DRT 12/89 du 4-10-1989).

L'employeur doit en outre afficher la liste de ces postes.

Sources : Navis social, éditions F LEFEBVRE