Le chèque cadeau sera exonéré de cotisations s’il est attribué pour un évènement particulier, pour une utilisation déterminée, c’est-à-dire que son objet est en relation avec l’évènement, par exemple Noël, et qu’il reste inférieur à 142.95 € pour 2009. Si sa valeur dépasse ce montant, la part excédant cette limite sera réintégrée dans la base de cotisations en tant qu’avantage comme tout autre élément de rémunération.

Il est possible de procéder à une participation ainsi que d’attribuer des chèques cadeaux. Certaines règles sont toutefois à respecter. Les chèques ou bons-cadeaux pour donner lieu à exonérations de cotisations et d’impôt sur le revenu doivent être attribués suivant certaines modalités et notamment pour un événement particulier.

Ainsi :

• si le montant global des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié par année civile est inférieur à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, les bons sont exonérés de cotisations
• si le montant global des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié par année civile est supérieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, il y a exonération si les trois conditions suivantes sont respectées

1/ être attribué en relation à un événement particulier

Sont considérés comme des événements par l’administration : le mariage, les naissances, le départ à la retraite, la fête des mères, la fête des pères, la fête de Sainte-Catherine, la fête de Saint-Nicolas, le Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile), la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile). Il faut entendre toute rentrée de début d'année (scolaire, universitaire), peu importe la nature de l'établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage ;

2/ avoir une utilisation déterminée

Pour apprécier le caractère déterminé de l'utilisation des bons d'achat, il a été précisé que :

• L'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'événement ;
• Les bons d'achat pour les rayons alimentaires sont écartés ou exclus, sauf s'ils remplissent la condition pour bénéficier de la présomption de non-assujettissement (Circ. Acoss 3-12-1996), ou sauf si ces bons portent sur des produits alimentaires non courants, c'est-à-dire des produits dits de luxe dont le caractère festif est avéré (Circ. Acoss 9-1-2002) ;
• Il peut s'agir soit d'un bien déterminé, soit d'un rayon déterminé d'un grand magasin, soit d'un magasin spécialisé. Toutefois, les bons d'achat négociables dans les grands magasins et valables à tous les rayons ne peuvent être considérés comme d'utilisation déterminée (Circ. Acoss 14-2-1986) ;
• Encore convient-il d'appliquer cette disposition avec souplesse. Ainsi, à l'occasion du Noël des enfants, le bon d'achat peut permettre d'acquérir indifféremment un jouet, un article de papeterie, un disque ou même un vêtement. Dans la mesure où la valeur du bon d'achat est sensiblement égale à celle consacrée précédemment par le comité à l'achat du cadeau, il convient de considérer que les conditions de l'exclusion de l'assiette sont remplies même si l'utilisation du bon n'est pas précisément prédéterminée (Circ. Acoss 14-2-1986).

3/ être d'un montant conforme aux usages

Est réputé conforme aux usages le bon d'achat ou le chèque cadeaux dont la valeur est inférieure à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (par événement et par année civile ; soit 142.95€ pour 2009).

Dans l'hypothèse où un salarié perçoit, pour le même événement, un bon d'achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d'apprécier le seuil susvisé.

Deux événements ont nécessité des adaptations du seuil de 5 % :

• Rentrée scolaire : le seuil est de 5 % par enfant ;
• Noël : le seuil est de 5 % par enfant et de 5 % pour le salarié.

Ces conditions doivent être réunies simultanément pour ouvrir droit à exonération de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (Circ Acoss 19/2/1999, 21/12/1999).

Cette tolérance s’applique dans les mêmes conditions pour la détermination de la taxe sur les salaires (Inst. 12/09/2002).
Elle ne vaut que pour les cadeaux et bons d’achats, à l’exclusion des « enveloppes » ou chèques destinés à l’achat d’un cadeau, devant être inclus dans l’assiette de cotisations.

Sources : Dictionnaire Permanent Editions Législatives, Mémento Social 2009 Ed. F.LEFEBVRE