La convention de forfait en jours consiste à convenir d’un nombre de jours de travail dans l'année et d'une rémunération à verser en contrepartie de ce nombre de jours. En principe, le salarié devra travailler le nombre de jours convenu dans la convention de forfait.

Le dépassement du forfait à l’initiative de l’employeur n’est en principe pas possible. Les textes ne prévoient pas les conséquences d’un tel dépassement.

Auparavant, le Code du travail prévoyait que lorsque le nombre de jours travaillés dépassait le plafond annuel fixé, le salarié devait bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. Ces dispositions résultaient de l’ancien article L. 3121-49 du Code du travail. Elles ont été supprimées par la loi 2008-789 du 20 août 2008. Elles ne sont donc plus applicables.

Ainsi, depuis cette modification, à la fin de l’année, les salariés en forfait jour ne doivent pas avoir travaillé plus de jours que ce que prévoit la convention de forfait, sauf si le salarié a utilisé la faculté de racheter des jours de repos (droit mis en œuvre par le salarié nécessitant l’acceptation de l’employeur).

Sources : Navis social, éditions F LEFEBVRE