Repères RH : le tableau des charges sociales

Taux au 1/01/2010 (en %)Assiette mensuelle 2010
Charges socialesSalariéEmployeurTotalTrancheMontant en €
Cotisations de Sécurité Sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès (1)0.7512.8013.55Totalité du salaire
Département d'Alsace Moselle2.3512.8015.15
Vieillesse0.101.601.70Totalité du salaire
Vieillesse6.658.3014.95Tr.Ade 0 à 2885
contribution de solidarité0.000.300.30Totalité du salaire
Allocations familiales0.005.405.40Totalité du salaire
Accident du travail0.00variablevariableTotalité du salaire
Cotisations ASSEDIC
Assurance chômage (2)2.404.006.40Tr.A + Bde 0 à 11540
APEC0.0240.0360.060Tr.B2885 à 11540
+ forfait annuel prélevé en mars (3)8.3112.4620.77__
AGS0.000.400.40Tr.A + Bde 0 à 11540
Cotisations de retraite complémentaire
Retraite complémentaire non cadre ARRCO
Toutes entreprises3.004.507.50Tr.1de 0 à 2885
Entreprises existant au le 1/01/19978.0012.0020.00Tr.2de 2885 à 8655
Entreprises crées depuis le 1/01/19978.0012.0020.00Tr.2de 2885 à 8655
Retraite complémentaire des cadres
Régime ARRCO3.004.507.50Tr.Ade 0 à 2885
Régime AGIRC 7.7012.6020.30Tr.B2885 à 11540
7.7012.6020.30Tr.Cde 11540 à 23080
Contribution exceptionnelle (CET)0.130.220.35Tr.A + B + Cde 0 à 23080
Prévoyance des cadres (minimum)0.001.501.50Tr.Ade 0 à 2885
Cotisation AGFF
Salariés non cadres0.801.202.00Tr.1de 0 à 2885
0.901.302.20Tr.2de 2885 à 8655
Salariés cadres0.801.202.00Tr.Ade 0 à 2885
0.901.302.20Tr.B2885 à 11540
Taxes
Taxe sur la contribution patronale de prévoyance (entreprise > 9 salariés)0.008.008.00Sur cotisation patronale de prévoyance
Taxe d'apprentissage0.000.500.50Totalité du salaire
Forfait social0.000.400.40Sur participation, interessement, abondements employeur au PEE et au PERCO, contributions employeurs aux régimes de retraite supplémentaire
Contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage0.000.180.18Totalité du salaire
Département d'Alsace Moselle0.000.260.26
Participation formation (6)
Entreprise < 10 salariés 0.000.550.55
Entreprise 10 à < 20 salariés 0.001.051.05Totalité du salaire
Entreprise > / = 20 salariés (7)0.001.601.60
Participation construction (entreprise > 20 salariés)0.000.450.45Totalité du salaire
FNAL0.000.100.10Tr.Ade 0 à 2885
Supplément entreprise >=20 salariés0.000.400.40Totalité du salaire
Versement transport (entreprise > 9 salariés)0.00variablevariableTotalité du salaire
Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)0.004.254.25Tr. Annuelle de 0 à 7491
Taxe salaire t10.008.508.50Tr. Annuelle de 7491 à 14960
Taxe salaire t20.0013.6013.60Tr. Annuelle au delà de 14960
CSG dont :7.500.007.5097% de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance)
CSG déductible du revenu imposable5.100.005.10
CSG non déductible du revenu imposable2.400.002.40
CRDS0.500.000.5097% de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance)

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de cotisation salariale est de 5,5%.Pour les salariés en alsace moselle s'ajoute à la charge du salarié une cotisation 1,30 sur la totalité du salaire.
(2) Dans les entreprises du spectacle, le taux de la part salariale doit être minoré de 0.50 %
(3) Le tableau fait état d'une répartition 40% salarié, 60% employeur.
(4) Pour les cadres qui n'ont pas de tranche B ou une très faible tranche B, la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) à reverser à l'AGIRC se déclenche.
(5) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA; des taux majorés s'appliquent au delà des seuils revalorisés annuellement (cf barème détaillé).
(6) Participation supplémentaire de 1% sur la rémunération des salariés CDD quel que soit l'effectif.
(7) Taux spécial de 2% pour les entreprises de travail temporaire.

 
 
 
 
 
Par mail
Téléphone : 0825 825 436 (0,15€ TTC/mn)

La paie ? Encore la paie !

La paie ? encore la paie !

Quiz RH

 

Les jours de RTT acquis en 2009 peuvent être rachetés en 2010 dans le cadre de la loi TEPA.

La paie expliquée

Suivez les explications pour comprendre, ligne par ligne, les subtilités de votre bulletin de salaire.

Evénements

 

ADP vous donne rendez-vous sur son stand au salon Solutions Ressources Humaines du 9 au 11 mars Porte de Versailles à Paris.