| Mars 2010 | Date de publication : 3 mars 2010 |
|---|---|
| Dates | Obligations administratives |
| 5 mars au plus tard | Entreprises d'au moins 50 salariés :• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi. |
| 8 mars au plus tard | Entreprises d'au moins 50 salariés :• Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de février et transmettre à la DDTTE. |
| 15 mars au plus tard | Entreprises occupant 9 salariés au plus :• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (en cas d'option pour le paiement mensuel). |
Entreprises de plus de 9 salariés :• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi. | |
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires :• Payer la taxe sur les salaires afférents à février. | |
| 25 mars au plus tard | Entreprises d'au moins 50 salariés :• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi pour les salaires versés entre le 11 et le 20 mars 2010 lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois de mars 2010. |
| 29 mars | • Passage à l'heure d'été. |
| En plus, au cours du mois | |
• Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés). | |
| Vacances scolaires | |
• Zone C : du 21 février 2010 au 7 mars 2010. | |