Repères RH : le calendrier des échéances

Août 2010	Date de publication : 6 août 2010
Dates	Obligations administratives
5 août au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (salaires versés entre le 21 et le 31 juillet inclus).

8 août au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de juillet et transmettre à la DDTTE.

15 août au plus tard	Entreprises occupant 9 salariés au plus : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (en cas d'option pour le paiement mensuel).
	Entreprises de plus de 9 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi.
	Entreprises redevables de la taxe sur les salaires : • Payer la taxe sur les salaires afférents à juillet (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n'excède pas 334 euros par mois).

19 août au plus tard	Entreprises de travail temporaire : • Etablir le relevé des contrats en cours ou ayant pris fin en juillet à remettre au serveur ETT.

25 août au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi pour les salaires versés entre le 11 et le 20 août 2010 lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois d'août 2010.

En plus, au cours du mois
• Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).

Jour férié
• 15 août : assomption.

Vacances scolaires
• jour de rentrée des classes : 2 septembre 2010.