Repères RH : le calendrier des échéances

Mars 2010	Date de publication : 3 mars 2010
Dates	Obligations administratives
5 mars au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi.

8 mars au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de février et transmettre à la DDTTE.

15 mars au plus tard	Entreprises occupant 9 salariés au plus : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (en cas d'option pour le paiement mensuel).
	Entreprises de plus de 9 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi.
	Entreprises redevables de la taxe sur les salaires : • Payer la taxe sur les salaires afférents à février.

25 mars au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi pour les salaires versés entre le 11 et le 20 mars 2010 lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois de mars 2010.

29 mars	• Passage à l'heure d'été.

En plus, au cours du mois
• Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).

Vacances scolaires
• Zone C : du 21 février 2010 au 7 mars 2010.