Repères RH : le calendrier des échéances

Août 2010Date de publication : 6 août 2010
DatesObligations administratives
5 août au plus tard
Entreprises d'au moins 50 salariés :

• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (salaires versés entre le 21 et le 31 juillet inclus).

 
8 août au plus tard
Entreprises d'au moins 50 salariés :

• Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de juillet et transmettre à la DDTTE.

 
15 août au plus tard
Entreprises occupant 9 salariés au plus :

• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (en cas d'option pour le paiement mensuel).

Entreprises de plus de 9 salariés :

• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi.

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires :

• Payer la taxe sur les salaires afférents à juillet (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n'excède pas 334 euros par mois).

 
19 août au plus tard
Entreprises de travail temporaire :

• Etablir le relevé des contrats en cours ou ayant pris fin en juillet à remettre au serveur ETT.

 
25 août au plus tard
Entreprises d'au moins 50 salariés :

• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi pour les salaires versés entre le 11 et le 20 août 2010 lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois d'août 2010.

 
En plus, au cours du mois

• Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).

 
Jour férié

• 15 août : assomption.

 
Vacances scolaires

• jour de rentrée des classes : 2 septembre 2010.

 
 
 
 
 
Par mail
Téléphone : 0825 825 436 (0,15€ TTC/mn)

La paie ? Encore la paie !

La paie ? encore la paie !

Quiz RH

 

L'employeur est en droit de modifier les dates de congés payés de ses salariés.

La paie expliquée

Suivez les explications pour comprendre, ligne par ligne, les subtilités de votre bulletin de salaire.

Evénements

 

ADP vous donne rendez-vous au mois de mai à Paris.