Repères RH : l'actualité sociale

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Revalorisation du Smic et augmentation du taux AGS 1er juillet 2009

Le décret n°2009-800 du 24 juin 2009 fixe les valeurs suivantes au 1er juillet 2009 :
- smic : 8,82 euros/heure
- minimum garanti : 3,31 euros (valeur inchangée).

Cette revalorisation impactera la réduction patronales Fillon comme suit :

Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2009 la formule de calcul Fillon varie en fonction de la taille de l’entreprise comme suit :

Formule applicable aux entreprises de 1 à 19 salariés
Une seule et même formule de calcul pour toutes les entreprises (régime définitif) : Coefficient = (0,281/0,6) x (1.6 x ((SMIC soit 8.82 au 01/07/2009 x nbre heures rémunérées)/(rémunération mens.brute- HS,HC et hors temps de pause, d’habillage et déshabillage )-1))
Formule applicable aux entreprises de 20 salariés et plus
Une seule et même formule de calcul pour toutes les entreprises (régime définitif) : Coefficient = (0,26/0,6) x (1.6 x ((SMIC soit 8.82 au 01/07/2009 x nbre heures rémunérées)/(rémunération mens.brute- HS,HC et hors temps de pause, d’habillage et déshabillage )-1))

La modification du calcul de la réduction Fillon concerne l’ensemble des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2009.

À compter du 1er juillet 2009, la cotisation AGS est portée de 0,20 % (taux applicable depuis avril 2009) à 0, 30 % dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009.