Repères RH : l'actualité sociale

Les modifications de l’AGS et les paramètres de la GMP au 1er avril 2009

Le conseil d’administration de l’AGS (le régime de garantie des salaires), a décidé le 16 mars dernier de porter à 0,20 % le taux de la cotisation AGS à compter du 1er avril 2009. Ce taux s’élevait à 0,10 % depuis le 1er juillet 2008.

La GMP (Garantie Minimale de Points) 2009 est fixée. Les paramètres définitifs de la GMP viennent d’être fixés, ils seront applicables pour toute l’année 2009. L’employeur doit procéder à une régularisation depuis le 1er janvier 2009.

La cotisation minimale aboutit à une tranche B minimale « salaire différentiel » égale à 3 665€, soit 305,42€ mensuel, soit un salaire charnière (salaire annuel brut au dessous duquel la GMP doit s’appliquer) égal à 37 973 € annuel et 3 164,42 € mensuel (plafond annuel de sécurité sociale 2 859 *12 + 3 665€).

 
 
 
 
 
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L'employeur est en droit de modifier les dates de congés payés de ses salariés.

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