Dans une circulaire de décembre 2008, l’Acoss précise le régime social des titres restaurant remis par l’employeur à un stagiaire, en revenant sur sa position antérieure.

Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances et le décret d’application du 31 janvier 2008, les gratifications versées à un stagiaire bénéficient, sous certaines conditions liées notamment à la conclusion d’une convention de stage, d’une franchise de cotisations de sécurité sociale équivalente à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par la durée du stage (soit 398,13 euros en 2009 pour 151,67 heures/mois).

La lettre-circulaire (n° 2007-101 du 12 juillet 2007) a posé comme règle la prise en compte de la part patronale dans l’appréciation du seuil de franchise.

L’Acoss revient sur cette première position dans une récente circulaire en date du 29 décembre 2008 (n°2008-091) :

• La part patronale finançant les titres restaurant est désormais écartée de l’appréciation du seuil de franchise.
• Cette part bénéficie d’une exonération totale dès lors que son montant n’excède pas la limite fixée annuellement (soit 5,19 euros pour 2009) et compris entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant.
• ll n’y a plus lieu de prendre en compte la participation de l’employeur dans l’appréciation du seuil de franchise dès lors que les règles ci-dessus sont respectées.