La lettre d’information sociale des Petites et Moyennes Entreprises - N°47 - Décembre 2009
 

Toute notre équipe vous souhaite une fin d’année joyeuse et sereine !
A l’approche des fêtes, votre exercice social va bientôt prendre fin. Sa clôture s’accompagne de tâches administratives complexes. Nos services vous facilitent la tâche, puisqu’ils couvrent l’ensemble de vos besoins. Contactez-nous pour plus d’informations !

  Damien Verdier, Directeur Commercial France

Les déclarations de fin d’année
 

Votre exercice social va bientôt prendre fin : sa clôture s’accompagne de tâches administratives complexes. Pour libérer votre temps et sécuriser la conformité de vos données, nous mettons à votre disposition des services innovants qui simplifient et facilitent votre travail. ADP va plus loin que le simple traitement de la paie et prend en charge l’ensemble du processus des déclarations de fin d’année en intégrant l’obligation de dématérialisation.

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Depuis le 1er juillet dernier, les collaborateurs qui quittent leur entreprise peuvent conserver leur prévoyance et leur mutuelle. Quelles sont les obligations à respecter pour votre entreprise ?
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Suivez les explications pour comprendre, ligne par ligne, les subtilités de votre bulletin de salaire.
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Il est interdit de cumuler une activité salariée et une activité indépendante ?
Actu :
  La réforme de la formation professionnelle
La loi parue le 25 novembre dernier au Jo transpose l’ANI du 7 janvier 2009, certaines des dispositions doivent être précisées par décret et vise à la fois :
- à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme,
- à en faire pour les mois à venir une arme de la lutte contre la crise.
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Calendrier :
  Retrouvez le calendrier des échéances réglementaires de décembre 2009.
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Réponses d’experts :
  1) Nous licencions un de nos salariés pour motif économique. Quelles sont les modalités d’application de la priorité de réembauche lui étant applicable ?
> Lire la réponse

2) Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure il est possible d’envisager une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte ?
> Lire la réponse
   
  La formation, fondements et évolutions pratiques

Nous le savons tous : la formation professionnelle est la garantie du maintien d’un niveau de compétence d’une part ; la mise en œuvre du développement et de la réalisation des potentiels d’autre part ; le tout au service de la performance durable. Les entreprises qui négligent la qualité de la formation, sous le couvert de raisons économiques à court terme, grèvent assurément leur avenir à moyen et long terme.

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