02-Jul-2008
5 juillet au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC.
7 juillet au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
- Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de juillet et transmettre à la DDTE.
15 juillet au plus tard
Entreprises occupant 9 salariés au plus :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC (en cas d’option pour le paiement mensuel).
Entreprises de plus de 9 salariés :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC.
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
- Payer la taxe sur les salaires afférant à juin (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n'excède pas 334 euros par mois).
19 juillet au plus tard
Entreprises de travail temporaire :
- Etablir le relevé des contrats en cours ou ayant pris fin en juin à remettre au serveur ETT.
25 juillet au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC pour les salaires versés entre le 11 et le 20 juillet 2008 lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de juillet.
30 juillet au plus tard
Entreprises occupant 9 salariés au plus pratiquant le décalage de la paie avec attachement :
- Payer les cotisations du 1er trimestre pour l’URSSAF et l’ASSEDIC.
En plus, au cours du mois :
- Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité d’entreprise (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).
Jours fériés :
- lundi 14 juillet, fête Nationale