Le tableau récapitulatif des charges sociales

01-Jan-2008

 
  Taux au 01/01/2008
(en %)		 Assiette mensuelle 2008
Charges sociales Salarié Employeur Total Tranche Montant en €
Cotisations de Sécurité Sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès (1) 0,75 12,80 13,55 Totalité du salaire

Département d'Alsace-Moselle

 2,35 12,80 15,15
Vieillesse 0,10 1,60 1,70 Totalité du salaire
Vieillesse 6,65 8,30 14,95 Tr.A de 0 à 2773
contribution de solidarité 0,00 0,30 0,30 Totalité du salaire
Allocations familiales 0,00 5,40 5,40 Totalité du salaire
Accident du travail 0,00 variable variable Totalité du salaire
Cotisations ASSEDIC
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 Tr.A + B de 0 à 11092
APEC 0,024 0,036 0,060 Tr.B de 2773 à 11092
+ forfait annuel prélevé en mars (3) 7,99 11,98 19,97

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-
AGS 0,00 0,15 0,15 Tr.A + B de 0 à 11092
Cotisations de retraite complémentaire
Retraite complémentaire non cadre ARRCO
Toutes entreprises 3,00 4,50 7,50 Tr.1 de 0 à 2773
Entreprises existant au 1/01/1997 8,00 12,00 20,00 Tr.2 de 2773 à 8319
Entreprises créées depuis le 1/01/1997 8,00 12,00 20,00 Tr.2 de 2773 à 8319
Retraite complémentaire des cadres
Régime ARRCO 3,00 4,50 7,50 Tr.A de 0 à 2773
Régime AGIRC (4) 7,70 12,60 20,30 Tr.B de 2773 à 11092
7,70 12,60 20,30 Tr.C de 11092 à 22184
Contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 Tr.A + B + C de 0 à 22184
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 Tr.A de 0 à 2773
Cotisation AGFF
Salariés non cadres 0,80 1,20 2,00 Tr.1 de 0 à 2773
0,90 1,30 2,20 Tr.2 de 2773 à 8319
Salariés cadres 0,80 1,20 2,00 Tr.A de 0 à 2773
0,90 1,30 2,20 Tr.B de 2773 à 11092
Taxes
Taxe sur la contribution patronale de prévoyance (entreprise > 9 salariés) 0,00 8,00 8,00 Sur cotisation patronale de prévoyance
Taxe d'apprentissage 0,00 0,50 0,50 Totalité du salaire
Contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage 0,00 0,18 0,18 Totalité du salaire
Département d'Alsace-Moselle 0,00 0,20 0,20
Participation formation (6)
Entreprise < 10 salariés 0,00 0,55 0,55 Totalité du salaire
Entreprise de 10 à <20 salariés 0,00 1,05 1,05
Entreprise de 20 salariés et plus (7) 0,00 1,60 1,60
Participation construction (entreprise > 20 salariés) 0,00 0,45 0,45 Totalité du salaire
FNAL 0,00 0,10 0,10 Tr.A de 0 à 2773
Supplément entreprise à partir de 20 salariés 0,00 0,40 0,40 Totalité du salaire
Versement transport (entreprise > 9 salariés) 0,00 variable variable Totalité du salaire
Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) (5) 0,00 4,25 4,25 Tr. Annuelle de 0 à 7250
0,00 8,50 8,50 Tr. Annuelle de  7250 à 14481
0,00 13,60 13,60 Tr. Annuelle au delà de 14481
CSG dont : 7,50 0,00 7,50 97% de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance)
CSG déductible du revenu imposable 5,10 0,00 5,10
CSG non déductible du revenu imposable 2,40 0,00 2,40
CRDS 0,50 0,00 0,50 97% de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance)

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de cotisation salariale est de 5,5%.Pour les salariés en alsace moselle s'ajoute à la charge du salarié une cotisation 1,60 sur la totalité du salaire.
(2) Dans les entreprises du spectacle, le taux de la part salariale doit être minoré de 0.50 %
(3) Le tableau fait état d'une répartition 40% salarié, 60% employeur.
(4) Pour les cadres qui n'ont pas de tranche B ou une très faible tranche B, la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) à reverser à l'AGIRC se déclenche.
(5) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA; des taux majorés s'appliquent au delà des seuils revalorisés annuellement (cf barème détaillé).
(6) Participation supplémentaire de 1% sur la rémunération des salariés CDD quel que soit l'effectif.
(7) Taux spécial de 2% pour les entreprises de travail temporaire.