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Certificat de travail
L'un de nos salariés quitte l'entreprise et refuse que nous fassions figurer sur son certificat de travail la mention d'un congé sabbatique. Comment faire ?
(cass. soc. 12 juin 1981, n° 79-40980, BC V n° 534)
L'un de nos salariés quitte l'entreprise et refuse que nous fassions figurer sur son certificat de travail la mention d'un congé sabbatique. Comment faire ?
Le certificat de travail doit contenir des mentions strictes et obligatoires
(voir Dictionnaire Paye, « Certificat de travail »)
. L'employeur doit indiquer sur celui-ci les périodes pendant lesquelles les emplois ont été occupés. Un salarié ne peut prétendre à ce que la période d'emploi mentionnée tienne compte de la période de congés sans solde.
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