Source : décret 2008-458 du 15 mai 2008, JO du 17

Une réforme de la loi de finances 2008.
La loi de finances pour 2008
(voir RF Paye 167, p. 13)
a pérennisé et modifié l'aide au secteur des hôtels, cafés et restaurant qui, jusque là, était reconduite d'année en année. Mais les modalités pratiques du nouveau dispositif restaient à préciser. C'est ce que vient de faire un décret.

Une aide désormais plafonnée.
Les montants de l'aide pour 2008 restent inchangés
[voir Dictionnaire Paye, « Hôtels-cafés-restaurants (aide à l'emploi) »]
, mais elle est désormais plafonnée à 30 salariés en équivalent temps plein, sachant que l'équivalent temps plein de l'entreprise est égal à la somme des équivalents temps plein de chaque établissement.

Actualiser les codes NAF.
Par ailleurs, le décret actualise les codes NAF conformément à la nouvelle nomenclature en vigueur.

À suivre.
RF Paye reviendra, dès son prochain numéro, sur la totalité de la refonte du dispositif d'aide
<refext>Source : décret 2008-458 du 15 mai 2008, JO du 17