Une prime pour les seuls étrangers.
Une entreprise versait une prime d'expatriation à ses seuls salariés étrangers sachant, qu'à l'inverse, les salariés français n'en bénéficiaient pas. Cette prime servait à compenser les inconvénients de leur installation en France et à contribuer au développement d'un pôle d'excellence.

Certains salariés français ont estimé que cette prime était discriminatoire puisqu'ils n'en bénéficiaient pas. Ils sont donc demandé en justice que leur employeur soit condamné à leur verser cette prime.

Possible sous conditions.
Les juges ont donné raison à l'employeur dans la mesure ou cette prime avait un caractère « objectif » et contribuait à créer un grand pôle international. L'employeur pouvait donc la réserver aux seuls étrangers.

À suivre.
Cette solution mérite d'être suivie. Il faut en effet savoir que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

a, au contraire, estimé qu'une telle prime était discriminatoire
(voir délibération 2007-282 du 22 octobre 2007)