Concernant la coïncidence en 2008 du 1^er mai et du jeudi de l' Ascension, le ministère du Travail a indiqué que si la convention collective applicable prévoit que les 11 jours fériés dans l'année sont chômés sans réduction de salaire, ou stipule que le jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé, les salariés absents le 1^er mai au titre de la Fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension, ou d'une indemnité compensatrice.

 

La Direction Générale du Travail indique qu'il s'agit d'une solution conforme à un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2005 (Cass. soc., 21 juin 2005, n° 03-17.412). Dans cet arrêt, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel qui a interprété la convention collective concernée comme garantissant onze jours fériés chômés (NDLR : soit les 11 jours légaux fixés par l’article L 222-1 du code du travail) et décidé que les salariés avaient droit à des récupérations compensant la « perte » d’un jour de repos.

 

La Cour de cassation indique qu’en l’espèce « la cour d'appel a relevé que l'article 10-01-1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu'interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours ; que par ce seul motif […], elle a légalement justifié sa décision ».