Pour l'essentiel, le décret du 31 janvier 2008 :

- fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire, à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire fixé, pour 2008, à 21 €).
Cette gratification devra être versée dès lors que la durée du stage excède 3 mois consécutifs (cette durée s'apprécie en tenant compte des éventuels avenants à la convention de stage, ayant pour effet de prolonger le stage) ; elle sera alors due à compter du premier jour du premier mois de stage et devra faire l'objet d'un versement mensuel. En outre, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, son montant sera proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. Pour 151.67 h/mois, la gratification sera de 398.13 € ;

- prévoit que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport ;

- oblige l'entreprise à établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues. Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 « pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances » est modifié en conséquence.


Le seuil d’exonération des cotisations est calculé suivant les mêmes modalités. En effet, depuis le 1-7-2006, la gratification mensuelle, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires est exonérée de cotisations pour sa fraction n'excédant pas le produit de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.


Le plafond horaire de la sécurité sociale d’élève à 21 euros depuis le 1er janvier 2008.

Ainsi, depuis cette date, pour un horaire de 151.67 heures, le seuil d’exonération est aussi égal à :

398,13 = (21 X 12,5% X 151,67)

Pour le calcul de la franchise, les avantages en espèces et en nature sont pris en compte.

Auparavant, il existait une tolérance permettant l'attribution de chèques déjeuner, en principe réservée aux salariés, à des stagiaires, sans prise en compte dans l'appréciation du seuil d'exonération des cotisations. L'Acoss précise que « la participation de l'employeur à l'acquisition des chèques déjeuner doit désormais être incluse dans la gratification pour déterminer le montant de la franchise ». Quant aux sommes versées au titre des remboursements de frais professionnels, elles sont exclues de l'assiette des cotisations sous réserve d'utilisation conforme à leur objet des sommes versées. La participation de l'employeur au titre de transport du stagiaire s'inscrit dans ce cadre.

Ainsi suite à au décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, le stagiaire ayant un stage de plus de 3 mois devra au minimum percevoir 398.13 €. Si l’employeur attribue des titres restaurant, sa participation sera prise en compte comme avantage en plus des 398.13€ et donc sera soumise à cotisations.