Rappel pour l'URSSAF.

Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs de plus de 2 000 salariés au 31 décembre 2006 doivent verser les cotisations de l'ensemble de leurs établissements à une seule URSSAF (voir RF Paye 165, p. 9). 


Assédic aussi : conclure un protocole.

L'employeur peut aussi demander le groupement de ses cotisations d'assurance chômage. Pour ce faire, il doit conclure un protocole de paiement groupé avec la nouvelle institution territorialement compétente au 1er janvier 2008.

Ce protocole prévoit notamment l'identité de périmètre entre les établissements concernés par l'obligation de gestion centralisée auprès d'une seule URSSAF et ceux visés par le protocole de paiement groupé conclu avec l'Assédic ou le GARP. Par ailleurs, le protocole prévoit une obligation de dématérialisation en matière de paiement et de déclaration des effectifs salariés.

Source : dir. Unédic 2007-33 du 4 décembre 2007