01-Jul-2007
Heures supplémentaires et paramètre « nombre d'heures rémunérées ».
Le nombre d'heures rémunérées permettant de calculer le coefficient de la réduction Fillon inclut les heures supplémentaires. Mais actuellement, le nombre d'heures supplémentaires n'est pas majoré à hauteur de la majoration applicable à la rémunération : en résumé, 1 heure vaut 1 heure
(lettre-circ. ACOSS 2003-127 du 25 juillet 2003).
Ce qui est envisagé.
À compter du 1er octobre 2007, il serait possible de prendre en compte les heures supplémentaires pour leur valeur augmentée du taux de la majoration de salaire qui est y attachée, dans la limite des majorations légales.
Source : projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat