Source : circ. DSS/5B 2008-164 du 21 mai 2008

Des détails sur les régimes spéciaux.
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale vient de préciser les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales attachées à la loi TEPA pour les salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale(imprimerie Nationale, marins, mines et carrières, RATP, CRPCEN, ports autonome de Strasbourg et de Bordeaux, SEITA-Altadis, etc.).

Plus sur le Net.
Cette circulaire est disponible en intégralité sur internet
(www.rfpaye.com rubrique « Circulaires » puis « Exonérations »)