| Novembre 2008 | Date de publication : 3 Novembre 2008 |
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| Dates | Obligations administratives |
| 5 novembre au plus tard | Entreprises d'au moins 50 salariés• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et d'ASSEDIC. |
| 8 novembre au plus tard | Entreprises d'au moins 50 salariés• Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois d'octobre et transmettre à la DDTTE. |
| 15 novembre au plus tard | Entreprises occupant 9 salariés au plus• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et d'ASSEDIC (en cas d'option pour le paiement mensuel). |
Entreprises de plus de 9 salariés• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et d'ASSEDIC. | |
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires• Payer la taxe sur les salaires afférents à octobre (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n'excède pas 334 euros par mois) | |
| 19 novembre au plus tard | Entreprises de travail temporaire• Etablir le relevé des contrats en cours ou ayant pris fin en octobre à remettre au serveur ETT. |
| 23 novembre au plus tard | Entreprises d'au moins 50 salariés• Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et d'ASSEDIC pour les salaires versés entre le 11 et le 20 novembre lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de novembre. |
| 30 novembre au plus tard | Tous les employeurs• Taxe d'apprentissage, date limite pour procéder aux concours financiers pouvant venir en déduction de la taxe d'apprentissage. |
| En plus, au cours du mois : | |
• Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité d'entreprise (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés). | |
| Jours fériés : | |
• 1er novembre : Toussaint • 11 novembre : Armistice 1918 | |
| Vacances scolaires : | |
• Reprise le 6 novembre | |