• Nouvelle valeur du Smic
Conformément à l’article 3231-8 du nouveau code du travail, le Smic est revalorisé au 1er juillet de chaque année. A compter du 1er juillet 2008, il est prévu que le taux horaire du Smic passe à 8,71 euros, soit une progression de 0,9%.
• Nouvelle valeur du Minimum Garanti
Le taux de MG progresse dans les mêmes proportions et à la même date que le Smic. Il devrait être de 3,31 euros.
Cette revalorisation impactera la réduction patronale Fillon comme suit :
Au 1er juillet 2008, le niveau de la rémunération horaire, à partir duquel le montant de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale s'annule, reste fixé à de 1,6 Smic pour l'ensemble des employeurs (quelle que soit la durée du travail).
Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2008, la formule de calcul Fillon varie en fonction de la taille de l’entreprise comme suit :
| Formule applicable aux entreprises de 1 à 19 salariés |
| Une seule et même formule de calcul pour toutes les entreprises (régime définitif) : Coefficient = (0,281/0,6) x (1.6 x ((Smic soit 8,71 au 1er juillet 2008 x nombre d’heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute - HS, HC et hors temps de pause, d’habillage et déshabillage) -1)) |
| Formule applicable aux entreprises de 20 salariés et plus |
| Une seule et même formule de calcul pour toutes les entreprises (régime définitif) : Coefficient = (0,26/0,6) x (1,6 x ((Smic soit 8,71 au 1er juillet 2008 x nombre d’heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute - HS, HC et hors temps de pause, d’habillage et déshabillage) -1)) |
La modification du calcul de la réduction Fillon concerne l’ensemble des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2008.