Repères RH : l'actualité sociale

Contrat de professionnalisation au 1er janvier 2008

La loi de finances pour 2008 modifie un certain nombre de dispositifs en paie au 1er janvier 2008. Aussi l’Urssaf vient de préciser les différents traitements des contrats de professionnalisation à cette même date.

En résumé, concernant les contrats de professionnalisation, l’exonération est supprimée pour les contrats qui seront conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.

Cependant, les exonérations sont maintenues pour les contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu’à leur terme, ainsi que pour les contrats conclus avec les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat.

Enfin, les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d’employeurs pourront continuer sous certaines conditions qui seront fixées par décret à être exonérés de cotisations.

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